CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COOLPET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles la société COOLPET SAS (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses Clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le service de vente des aliments et accessoires pour chiens et chats. Cette vente est proposée aux clients via le site internet www.coolpet.fr. Les Clients peuvent, via le site internet, passer une commande unique ou souscrire un abonnement.
Le Client déclare avoir reçu, préalablement à l’accès et à l’utilisation du Service, toutes les caractéristiques informationnelles qui lui sont nécessaires. Le Client ne peut utiliser le Service sans avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lors de son inscription sur le Site. Seules les présentes CGV lient les Parties et leur sont opposables.
Article 2. Modification
COOLPET se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site, ou les Services ou de modifier les présentes Conditions y compris les conditions financières du Service. En cas de modification des Conditions, la nouvelle version sera publiée sur le Site avant leur entrée en vigueur. Lorsqu’un Client n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales de Vente, il devra immédiatement arrêter d’utiliser le Site, et les Services. Les présentes conditions annulent et remplacent toute version antérieure.
Article 3. Communication par écrit
En utilisant notre Site, vous acceptez que nos échanges soient principalement électroniques et que ces derniers vaudront preuve entre les parties au sens de l’article 1316-3 du Code civil. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous informerons par des publications directement sur notre Site. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications et informations que nous vous fournissons électroniquement se conforment à toute exigence juridique. Cette condition n'affecte pas les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur. Il est entendu entre les parties que cette clause vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Article 4. Création de compte, Confidentialité et Codes d’Identification
Afin d’effectuer une commande sur le site coolpet.fr, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères.Depuis son compte, le Client peut gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, téléphone, nom de son animal, race, âge, entre autres) ainsi que ses coordonnées bancaires et gérer son abonnement (durée, choix de la référence produit et choix de poids, date de livraison, entre autres).
Lors de la création du compte, le Client détermine un identifiant de connexion (correspondant à son adresse e-mail) et un mot de passe associé (ci-après les « Codes d’identification? »). Les Codes d’identifications sont personnels, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Le Client s'oblige à conserver secrets ses Codes d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client est pleinement responsable de l’utilisation qui est faite de ses Codes d’identifications, y compris en cas de perte, d’accès par un tiers ou de divulgation, jusqu’à ce qu’il ait effectivement notifié COOLPET de la perte, de l’accès par un tiers ou de la divulgation de ses Codes confidentiels.
Article 5. Disponibilité du site et des Services
Le Client peut accéder au Site via l’URL publique https://www.coolpet.fr
L’accès au Service de vente nécessite que le Client se connecte au Site en saisissant ses Codes d’identification. Le Site et le Service sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle ou de la volonté de COOLPET, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture du Service. Le Client est parfaitement informé que le Site et le Service peuvent être suspendus à tout moment, sans préavis et sans qu’une quelconque indemnité soit due au Client, pour réaliser ces interventions de maintenance et de mise à jour. Dans l’hypothèse où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement du Site ou la fourniture du Service, COOLPET s’engage à procéder aux opérations nécessaires au rétablissement du Site et/ou du Service dans les meilleurs délais.
Article 6. Les services
6.1. Commande Unique
Les Clients qui souhaitent découvrir au gré de ses envies nos Services et l’univers COOLPET, ont la possibilité de passer une commande unique sans souscrire un abonnement. Il est admis que les tarifs des produits sont différents pour les commandes uniques.
6.2. Abonnement
COOLPET offre aux Clients la possibilité de souscrire un abonnement afin de bénéficier de tarifs avantageux. À ce titre, COOLPET propose différents formules d’abonnement:
- Un abonnement trimestriel (trois mois)
- Un abonnement bisannuel (six mois)
- Un abonnement annuel (douze mois)
Pour souscrire un abonnement, le Client doit choisir l’option “souscrire abonnement” au moment de passation de la commande et remplir le formulaire proposé. En souscrivant un abonnement le Client autorise COOLPET à conserver ses coordonnées bancaires de façon totalement sécurisée et à envoyer à sa banque une demande de débit de la carte pour le montant de l’abonnement à la date choisie par le Client.
L’abonnement est reconduit successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l’abonnement. Il est admis que le Client peut résilier son abonnement en envoyant un mail à contact@coolpet.fr un (1) mois avant la date de fin d’engagement.
Article 7. Commande
Toute commande doit être passée par le biais du sitehttps://www.coolpet.fr.Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits ne sont pas contractuels. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Le Client doit choisir, au moment de passer commande, le (s) produit (s) qui correspondent le mieux à son besoin. COOLPET ne serait pas tenue responsable des erreurs du Client lors de la commande et s’engage à livrer le (s) produit (s) choisi (s) par le Client à l’adresse indiquée.
La preparation et l’acheminement des commandes s’effectuent du lundi au vendredi hors jours fériés.
7.1. Passation de la commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :
Étape 1. Créer son compte client et/ou indiquer son identifiant et son mot de passe;
Étape 2. Parcourir la liste de produits;
Étape 3. Sélectionner le (s) produit (s);
Étape 4. Choisir le modèle (3Kg, 5kg, 10kg ou 20kg);
Étape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande et le contenu;
Étape 6. Saisir et/ou confirmer les coordonnées de livraison et de facturation;
Étape 7. Saisir ses coordonnées bancaires;
Étape 8. Valider la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande récapitulant le (s) produit (s) sélectionné (s), le prix total, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison.
8. Prix et Paiement.
Les prix indiqués sur le site www.coolpet.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises et incluent la TVA légale en vigueur et les frais de livraison, sauf en cas d’erreur manifeste. Ce prix est précisé au Client avant la validation finale de la commande.
Le règlement peut s’effectuer par Carte Bancaire. La commande sera réputée confirmée dès l’acceptation du paiement. Il est admis que les produits demeurent propriété de COOLPET jusqu’au paiement intégral.
Les prix des abonnements sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes déjà passée ou les abonnements souscrits avant ladite modification.
8.1. Coordonnées Bancaires.
RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE-IBAN COOLPET:
CRÉDIT AGRICOLE
CENTRE-EST
Banque Guichet Numéro de compte Clé
RIB FRANCE 17806 00577 04136797889 54
IBAN ETRANGER: FR76 1780 6005 7704 1367 9788 954
BIC: AGRIFRPP878
Domiciliation: CHASSIEU (00577)
Nom et adresse du titulaire: S.A.S. COOLPET. 39 rue Maurice Ribaud 69680 Chassieu
Article 9. Livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Continentale, la Belgique et la Suisse. Les livraisons vers les DOM-TOM ainsi qu'à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles.
Les produits choisis par le Client seront livrés à l’adresse renseignée lors de la passation de la commande.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf si un délai différent est mentionné dans l'offre.
COOLPET a sélectionné DPD France et ses partenaires locaux comme mode de livraison.
Le client recevra, la veille de la livraison, un SMS avec un créneau horaire à choisir pour la livraison des produits. En cas d’indisponibilité, le Client peut demander d’autres propositions de créneau. Il est admis qu’après deux propositions réfusée le Client doit contacter directement le Transporteur pour définir un nouveau rendez-vous.
En cas d'absence du Client lors de la livraison des produits, une notification sera laissée à son attention par mail ou par sms. Les produits ne seront pas représentés au domicile du Client, mais sera susceptible d’être déposé dans un Point Relais à proximité du domicile. Le dépôt et le choix du Point Relais est déterminé par la société DPD. La mise à disposition du produit au Point Relais est communiquée au Client par e-mail.
Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de Coolpet doit en être informé le plus rapidement possible. Coolpet aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n'aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie
Article 10. Garantie légale et responsabilité
Nous certifions qu’à la livraison, tout produit acheté sur notre Site est conforme à sa description, de bonne qualité et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de produit est généralement destiné. En revanche, COOLPET ne serait pas tenue responsable en cas d’utilisation inappropriée ou sans prescription médicale des produits vendus sur le site.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes selon les articles suivants:
Article L211-4 du Code de la Consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L211-12 du Code de la Consommation : “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”.
Article 1641 du Code Civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus”.
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit accompagné du bon de retour à Coolpet par voie postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante: Coolpet SAS, 39 rue Maurice Ribaud 69680 Chassieu, France.
Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander à Coolpet :
-Le remboursement total de la commande.
-Un bon d’achat équivalent au prix de la commande ou du produit non conforme.
-Un remboursement partiel de la commande.
Il est admis que la responsabilité de COOLPET ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Coolpet.
Article 11. Droit de rétractation.
Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à partir de la livraison effective des produits.
Pour exercer le droit de rétractation le Client est tenu de notifier sa volonté par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à contact@coolpet.fr et ceci avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client est tenu de retourner ou de remettre les produits sous quinze jours à partir de la date de notification de rétractation à l'adresse suivante: Coolpet SAS, 39 rue Maurice Ribaud 69680 Chassieu, France.
Article 12. Propriété Intellectuelle
COOLPET est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site, à l’exception des informations renseignées par les Clients. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seule COOLPET est titulaire des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de COOLPET. Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement ou d’envoi par e-mail, ne peut être utilisée par le Client avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments qui le composent.
Article 13. Force Majeure
COOLPET ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, COOLPET informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai d’un (1) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persiste, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de COOLPET sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Article 14. Notifications
Toutes les notifications et autres communications requises par les présentes seront faites par écrit à la société COOLPET SAS via l’adresse contact@coolpet.fr Nous pouvons vous envoyer une notification ou toute autre communication soit par e-mail ou à l’adresse postale fournie lors de votre souscription. Une notification sera réputée remise vingt-quatre (24) heures après la date d’envoi de l’e-mail, ou au plus tard trois (3) jours après la date d'envoi de la lettre. Il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été correctement adressée et timbrée ou, dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire.
Article 15. Dispositions diverses
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 16. Attribution de compétence et droit applicable.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Toutes contestations ou réclamations en relation avec les présentes Conditions Générales de Vente seront soumises à la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou, s'il est différent, du lieu de livraison et ce, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance entre un consommateur et un professionnel.
